CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Boutique L’IMPRÉVU

Date de dernière mise à jour : 27/01/2026

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Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par :

SAS L’IMPRÉVU
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 €
Nom commercial : L’Imprévu
Siège social : 7 place Bel Air – 39330 MOUCHARD
Téléphone : 03 63 86 02 45
Adresse e-mail : sapes-r-lipopettes@live.fr
RCS / RM : LONS-LE-SAUNIER – Code APE 4771Z
N° de TVA intracommunautaire : (à compléter si applicable)

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Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société L’IMPRÉVU vend des articles de prêt-à-porter féminin et accessoires, en boutique physique et à distance (vente par téléphone, réseaux sociaux ou tout autre canal de vente à distance proposé).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

La société L’IMPRÉVU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société L’IMPRÉVU jusqu’au paiement complet du prix.
À compter de la remise physique des produits, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client.

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Article 4 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• En boutique : L’Imprévu – Mouchard

• À distance : par téléphone, message privé (Instagram/Facebook), ou tout autre moyen accepté par la boutique

Toute commande à distance fait l’objet d’une validation écrite (message ou e-mail récapitulatif).

La société L’IMPRÉVU se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement, ou de problème de disponibilité produit.

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Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Espèces (en boutique uniquement)

• Autres moyens éventuellement proposés ponctuellement par la boutique

Pour les ventes à distance, l’expédition intervient uniquement après réception du paiement intégral.

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Article 6 – Droit de rétractation (vente à distance uniquement)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

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Conditions de retour :

• Articles non portés, non lavés, sans odeur

• Articles retournés dans leur état d’origine, avec étiquettes intactes

• Tout article détérioré ou incomplet ne sera pas accepté

👉 Les frais de retour pour les commandes livrées à distance sont intégralement à la charge de la cliente, y compris en cas de remboursement.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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Article 7 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• Aux articles personnalisés ou réalisés sur demande

• Aux articles portés, endommagés ou sans étiquette

• Aux articles ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène

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Article 8 – Disponibilité des produits

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un avoir.

La société L’IMPRÉVU se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en quantité excessive.

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Article 9 – Livraison (vente à distance)

Les livraisons sont effectuées à l’adresse communiquée par la cliente.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

La société L’IMPRÉVU ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une absence du client lors de la livraison.

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Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai raisonnable après constatation du défaut.

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Article 11 – Responsabilité

La société L’IMPRÉVU ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des articles vendus.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou résultant de l’utilisation du réseau Internet lors de commandes à distance.

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Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments liés à la marque L’Imprévu (textes, visuels, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

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Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple

demande par e-mail.

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Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.